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Citer des formats normalisés non propriétaires permettant une utilisation indépendante des logiciels utilisés

Format propriétaire (ou fermé) :

définition : (d'après celle fournie à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/Format_ouvert) Se dit d'un format de fichier ou un protocole développé par un constructeur, souvent non compatible avec d'autres formats ou fichiers.

Format non propriétaire, format ouvert : on oppose le format propriétaire et le format ouvert, cela permet de mieux comprendre la différence.

En effet, beaucoup d'encre coule pour tenter de distinguer les deux...

Le Journal Officiel n° 143 du 22 juin 2004 publie la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (référence NOR: ECOX0200175L). On y trouve, Titre Ier (De la liberté de communication en ligne), Chapitre Ier (La communication au public en ligne), Article 4 :

"On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en oeuvre." (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0200175L)

Voir : Quels formats non- propriétaires sont utilisables ? (extrait de http://fr.wikipedia.org/wiki/Format_ouvert)

entre autres : ASCII, HTML, PS, PDF, JPEG, PNG, SVG...

mis à jour le 16.05.2011